Clonage
Interdiction de parler de clonage en France est interdite :
L’interdiction du clonage reproductif a été votée à l’unanimité. Cette pratique sera passible de trente ans de réclusion criminelle et de 7,5 millions d’euros d’amende. Le délai de prescription ne commencera à courir qu’à partir de la majorité de l’enfant et la loi pénale française sera applicable à un Français ayant commis ce crime à l’étranger. La provocation au clonage reproductif et la propagande en sa faveur seront réprimées d’une peine de trois ans de prison. Enfin, le fait de se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes dans le but d’un clonage reproductif sera passible de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende.
L’interdiction du clonage reproductif a été votée à l’unanimité. Cette pratique sera passible de trente ans de réclusion criminelle et de 7,5 millions d’euros d’amende. Le délai de prescription ne commencera à courir qu’à partir de la majorité de l’enfant et la loi pénale française sera applicable à un Français ayant commis ce crime à l’étranger. La provocation au clonage reproductif et la propagande en sa faveur seront réprimées d’une peine de trois ans de prison. Enfin, le fait de se prêter à un prélèvement de cellules ou de gamètes dans le but d’un clonage reproductif sera passible de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende.